Conditions d’Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme Recovert, vous acceptez de respecter ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.


Services Fournis

Recovert propose des outils numériques pour la gestion des déchets électroniques, comprenant :

  • Accès à un catalogue,
  • Outils de reporting,
  • Plans d’abonnement (Silver, Palladium, Gold).

Les services disponibles dépendent du plan d’abonnement choisi.


Responsabilités de l’Utilisateur

  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription et maintenir la confidentialité de leurs identifiants de compte.
  • L’utilisation non autorisée des comptes est strictement interdite.
  • Les utilisateurs doivent se conformer aux lois et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent la plateforme.

Plans d’Abonnement et Paiement

  • Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan sélectionné.
  • Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
  • Recovert se réserve le droit de modifier les prix, les services ou les plans d’abonnement, avec un préavis.

Utilisation du Contenu

  • Les utilisateurs ont accès au catalogue des déchets électroniques, aux rapports et à d’autres contenus en fonction de leur abonnement.
  • La redistribution ou l’utilisation non autorisée du contenu est interdite.

Limitation de Responsabilité

  • Recovert n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme.
  • La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite.

Résiliation

  • Recovert se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes d’utilisateurs en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive de la plateforme.

Droit Applicable

  • Ces conditions sont régies par les lois françaises, et tout litige sera résolu conformément au droit français.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données

Recovert collecte des données personnelles, notamment :

  • Nom, email et informations de paiement, nécessaires pour la gestion des services.
  • Données d’utilisation, afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la plateforme.

Utilisation des Données

  • Les informations personnelles sont utilisées pour gérer les comptes, traiter les paiements et fournir les servicescorrespondant au plan d’abonnement choisi.
  • Les données d’utilisation permettent d’améliorer les fonctionnalités de la plateforme et l’expérience utilisateur.

Partage des Données

  • Recovert ne vend ni ne partage les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.
  • Cependant, les données peuvent être partagées avec des prestataires de services (ex. : traitement des paiements) ou en cas d’obligation légale.

Sécurité des Données

  • Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger les données personnelles.
  • Toutefois, aucune plateforme en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

Droits des Utilisateurs

  • Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles en contactant le support Recovert.
  • Ils ont le droit de retirer leur consentement au traitement des données ou de demander la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Cookies

  • Recovert utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (gestion des sessions, analyses).
  • Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences de cookies dans les paramètres de leur navigateur.

Modifications de la Politique de Confidentialité

  • Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement.
  • Les utilisateurs seront notifiés des changements importants via la plateforme ou par email.

Informations de Contact

Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre équipe de support à [email protected].