Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue chez Recovert SAS. En utilisant nos services, y compris le Catalogue de Déchets Électroniques de Recovert, vous acceptez ces Termes et Conditions. Ces règles régissent votre utilisation de notre plateforme, de nos services et des fonctionnalités associées fournies par Recovert SAS.

2. Portée des Services

Recovert fournit des outils numériques pour l’évaluation, le catalogage, la tarification et la gestion des transactions liées aux déchets électroniques. Nos services incluent :

• Catalogue numérique des déchets et analyse de la composition des matériaux.
• Outils d’évaluation du marché et données de prix.
• Formation et conseil en gestion des déchets.
• Solutions personnalisées de gestion des déchets.
• Gestion des achats et des rapports via un panier interactif permettant aux clients d’organiser facilement leurs commandes et de recevoir des rapports détaillés sur la composition et la valeur des déchets.

3. Exonération de Responsabilité

Recovert fournit des recommandations et des analyses basées sur les données disponibles ; cependant, nous ne garantissons pas que les décisions prises par les clients sur la base de nos services seront exactes, complètes ou rentables. Les clients sont entièrement responsables de leurs décisions concernant l’évaluation des déchets, le tri, l’achat et la vente.

4. Plans d’Abonnement

Recovert SAS ne propose aucune version gratuite de ses services en raison de la grande valeur des informations fournies. Si un client opte pour un abonnement payant d’un mois afin de tester les services, il ne pourra ni réclamer de remboursement ni contester les paiements, car il reconnaît que aucun service gratuit n’est offert et que tous les paiements sont définitifs.

Plans d’abonnement : Silver, Palladium et Gold. Chaque plan offre différents niveaux d’accès, incluant :

• Accès au catalogue de déchets et aux rapports d’analyse.
• Support en ligne et consultations.
• Formation et conseils d’experts.

Les paiements doivent être effectués selon le cycle de facturation choisi. Le non-renouvellement de l’abonnement peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

7. Responsabilités des Utilisateurs

Les clients s’engagent à :

• Utiliser nos services en conformité avec les lois et réglementations applicables.
• Ne pas abuser, copier ou exploiter notre plateforme à des fins non autorisées.
• Garantir la confidentialité de leurs identifiants de connexion et empêcher tout accès non autorisé.

8. Limitation de Responsabilité

Recovert SAS ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

• Pertes résultant de décisions prises sur la base de nos services.
• Pertes liées à des prévisions de marché inexactes ou à des estimations de prix erronées.
• Problèmes liés aux services tiers ou aux intégrations utilisés en complément de notre plateforme.

9. Protection des Données et Confidentialité

Recovert est conforme au RGPD et aux autres lois sur la protection des données. Les données des clients seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles avec des tiers sans consentement explicite.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera réglé devant les tribunaux de Paris, France.

12. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

📧 Email : [email protected]
📍 Adresse : 55 Rue du Rocher, 75008 Paris, France

📅 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025